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1. Éditeur du site

Ce site est publié par Débats Débat, société par actions simplifiée dotée d'un capital de 15 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 851 447 209, identifiée par le SIRET 851 447 209 00034 et le numéro de TVA intracommunautaire FR 32 851 447 209.

Présidente : Mme Camille Renaudin.
Siège social : 27 rue de la Charité, 69002 Lyon, France.
Téléphone : 04 72 41 88 30.
Email : contact@debatsdebat.site.

2. Hébergement

Les pages sont stockées sur les serveurs de Scaleway SAS, dont le siège se situe 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

3. Direction de la publication

La responsabilité éditoriale du site incombe à Mme Camille Renaudin, en sa qualité de présidente de Débats Débat.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, l'identité visuelle, les formats de rencontre et les supports diffusés sur ce site demeurent la propriété de Débats Débat. Leur reprise, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est prohibée au titre du Code de la propriété intellectuelle.

5. Conditions générales de prestation

Nos interventions font l'objet d'une convention précisant l'objet, le format, la date et le tarif de la rencontre. Chaque événement est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et, lorsqu'il se tient sur la voie publique, fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la préfecture compétente.

6. Droit applicable

Les présentes conditions relèvent du droit français. Faute d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.